Les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation) sont conclues entre :

• THYROPARTNER, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 900836297, dont le siège est situé au 101bis Avenue de la République, LA MADELEINE (59110).
• et l’utilisateur.

Pour l’utilisation du site internet Thyropedia.com hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’utilisation du site internet implique l’acceptation des présentes conditions.

En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisation du site internet est interdite. L’accord est contraignant et tout non-respect des CGU peut entraîner la suspension de l’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser/définir :

• Les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut utiliser les services proposés.
• Les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et du titulaire de l’application.

L’utilisateur accepte que les CGU puissent être modifiées à n’importe quel moment à la seule discrétion de l’application. Toute modification nécessitera une nouvelle acceptation des CGU, et aucune nouvelle version ne s’appliquera rétroactivement.

L’utilisateur certifie sa majorité. Un droit d’utilisation est concédé, avec rappel de la nécessité de lire et d’accepter les CGU.

L’utilisation des services doit se faire dans le cadre des CGU. Certains comportements de l’utilisateur sont interdits – à lister.

Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, le Site, les Applications, les logiciels des Produits, les services d’hébergement, l’API et leurs améliorations (ci-après les « Moyens ») sont fournis « en l’état », « tels quels » et « si disponibles ». Obligation de moyen et non de résultat concernant

• Accessibilité
• Utilisation
• Fonctionnement de l’application

Possibilité d’inaccessibilité pour des raisons extérieures : pas de responsabilité de la part du site

• Lister les différents cas

Possibilité d’inaccessibilité temporaire pour des raisons de maintenance, test, réparation. Le site décline toute responsabilité pour tout dommage occasionné par votre utilisation, gestion, exploitation du site. L’Utilisateur ne pourra tenir ThyroPedia responsable de toute perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son utilisation de Thyropedia.

Cette section résume la politique de confidentialité, souligne la volonté de l’application de protéger la vie privée des utilisateurs, le respect du RGPD et de la loi informatique et libertés, les droits de l’utilisateur, le contact du DPO, la possibilité de réclamation auprès de la CNIL et renvoie vers la politique de confidentialité, notamment en matière de sécurité des données de santé.

Le site cède à l’utilisateur une licence/un droit d’utilisation à titre gracieux

• Non personnelle
• Non-exclusive
• Non-transférable
• Non-cessible
• Non-sous licenciable
• Révocable à tout moment par l’application à sa seule discrétion

Le droit d’utilisation n’entraîne aucun droit de propriété. Ensemble des éléments protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle = « contenu intellectuel »

• Les présentes CGGU et politiques de confidentialité
• Les graphiques
• Les interfaces utilisateurs et visuelles
• Marques commerciales
• Logos
• Illustrations
• Code informatique
• Design
• Présentation

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune partie du Service ThyroPartner, du Site, de l’Application, ni aucun Contenu intellectuel ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de ThyroPartner.

• Pas de responsabilité vis à vis du contenu des liens hypertextes.
• Liens à titre indicatif.
• Responsabilité de l’utilisateur.

• Définition de la force majeure : événement réputé
  • Imprévisible
  • Irrésistible
  • Extérieur

  Pas de responsabilité du site si indisponibilité en cas de force majeure

  • Non-exécution d’une partie du contrat (ou tout)

Clauses acceptées par l’utilisateur faisant office de preuve de son consentement à ce que :

• Le site communique avec lui par tout moyen électronique ou dématérialisé directement ou indirectement relié au compte.
• Le site conserve toute trace d’accès par un tiers aux données personnelles, modification, suppression de celle-ci en cas de procédure judiciaire.
• Les registres de données soient considérés comme des preuves d’échange entre les parties.